FBZimpressum – Die Schweizer Journalistinnen
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Droit d'auteur
Textes/photographies de journalistes libres dans les médias imprimés
 
Les journalistes et les photographes sont des auteurs. Le droit d'auteur est la propriété exclusive de l'auteur.
Tout texte ou photo est une oeuvre qui a un caractère individuel; il ou elle est, par conséquent, protégé(e) par le droit d'auteur.
 
En tant qu'auteurs, nous décidons si, quand et de quelle manière notre oeuvre sera utilisée.
Nous pouvons céder certains droits d'utilisation qui sont liés au droit d'auteur. Le journaliste libre vend en quelque sorte – contre rémunération – le droit de publier son texte ou sa photo une fois dans un journal.
 
Celui qui vend son oeuvre devrait toujours y ajouter la mention suivante:
 
Ce texte ou cette photo est destiné(e) à être publié(e) une seule fois dans le média imprimé de ...
 
Le droit d'auteur est lié à la personne de l'auteur:
Aucun texte, aucune photo ne peut être publié(e) sous un autre nom que celui de son auteur.
 
Aucun texte, aucune photo ne peut être publié sans mention de nom.
 
Le droit d'auteur appartient toujours à une personne privée, l'auteur. Il n'appartient donc pas à une entreprise, une institution ou une autre organisation du genre. Le droit de disposer d'un texte ou d'une photo peut être librement cédé, en d'autres termes vendu. L'auteur a le droit exclusif de décider de ce qu'il adviendra de son texte ou de sa photo. Il peut en principe vendre son texte ou sa photo à plusieurs journaux.
Toute autre utilisation du texte ou de la photo doit être préalablement discutée avec l'auteur.
 
Car c'est nous qui possédons le droit d'auteur qui le ou la protège. Et cette protection dure 70 ans après notre décès - donc profite également à nos héritiers!
Toute autre utilisation de textes ou de photos, telle que publication sur Internet ou transmission de l'oeuvre à un tiers, doit être indemnisée en sus.
 
Pro Litteris
La FBZ recommande aux journalistes libres d'adhérer (gratuitement) à Pro Litteris. Car Pro Litteris établit le décompte des utilisations, opération qui nécessite un suivi que l'auteur n'est pas à même d'assurer. Et gère notamment les droits de reprographie (photocopies).
Toute personne qui photocopie l'oeuvre contribue, par le biais de chaque copie, à la rétribution de ces droits de reprographie. Pro Litteris verse ensuite cet argent à chaque auteur sociétaire qui lui annonce annuellement ses textes et ses photographies.


Textes/photographies de journalistes libres sur Internet
 
Il existe deux possibilités:
  1. Nous gardons nos droits et veillons nous-mêmes à ce qu'ils soient respectés. Nous convenons avec l'éditeur d'une rémunération pour l'utilisation ultérieure de nos oeuvres.
    Inconvénient: Les éditeurs cherchent à payer le moins possible, arguant que les publications sur Internet ne leur rapportent rien. Bon nombre de journaux exigent la cession des droits quasi automatiquement ou contre signature ou prise de connaissance d'une lettre - sans aucune contrepartie financière. La FBZ déconseille cette solution.
  2. Nous cédons les droits multimédia (Internet) à Pro Litteris. Pro Litteris veille à ce que les droits que nous avons sur nos textes ou sur nos photos soient respectés sur Internet et demande en règle générale l'accord (!) des auteurs avant toute publication sur Internet. Les webmasters d'un journal doivent vérifier s'il existe des droits sur les oeuvres qu'ils envisagent de publier sur Internet.
Conseil: Taper son nom dans un moteur de recherche sur Internet. Noter les oeuvres qui ont déjà été publiées sur des sites web sans demande préalable aucune. Les membres de Pro Litteris peuvent annoncer ces cas auprès de Pro Litteris qui se charge de présenter une facture au responsable et d'encaisser le montant dû. Ce montant sera ensuite versé à l'auteur, après déduction des frais administratifs.
 
Conclusion: La FBZ recommande à tous les journalistes libres d'adhérer (gratuitement) à Pro Litteris et de lui déléguer leurs droits multimédia, puis de toujours joindre la mention suivante à leurs textes ou à leurs photos:
 
 
Ce texte ou cette photo est destiné(e) à être publié(e) une seule fois dans «...». Toute autre utilisation doit être discutée au préalable avec l'auteur. Les droits multimédia du texte ou de la photo (par exemple pour Internet, des services électroniques ou des CD-ROM) sont la propriété de Pro Litteris.
Informations, tarifs, autorisations chez Pro Litteris, Boîte postale, 8033 Zürich, www.prolitteris.ch , téléphone 043 300 66 15., téléphone 043 300 66 15.
 
 
La protection de la propriété intellectuelle est réglée par des conventions internationales et nationales.
Voyez : www.ige.ch, http://www.ifj.org/ (Author’s rights) et www.wipo.org.  Conseil juridique : impressum - Les journalistes suisses, Fribourg, tél.: 026 347 15 00.
 
 
Ce mémento est protégé par un droit d'auteur. Toute reproduction, si elle est gratuite et même souhaitée, n'est autorisée qu'à condition que la source soit citée.
 
Peter Exinger et Vivianne Berg, FBZ, Februar 2006

Traduction Nicole Buchser

 

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